L'expertise immobilière
247.3K views | +0 today
Follow
L'expertise immobilière
Pour savoir tout ou presque.... sur l'immobilier
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
Scoop.it!

Une mairie ne peut pas s'approprier un chemin privé pour en faire une voie communale

Une mairie ne peut pas s'approprier un chemin privé pour en faire une voie communale | L'expertise immobilière | Scoop.it

Une commune avait intégré dans la voirie communale un chemin dont les riverains se considéraient comme propriétaires. La Cour de cassation lui a rappelé qu'elle devait d'abord être propriétaire du sol.

Une commune ne peut pas annexer des parcelles à la voirie communale sans être titulaire d'un titre de propriété ou sans s'être comportée comme propriétaire depuis plus de trente ans. La délibération du conseil municipal qui classe un chemin comme "voie communale", ne prouve pas la propriété et n'interdit pas de la contester, a précisé la Cour de cassation.

Un maire, qui avait intégré dans la voirie communale un chemin dont les riverains se considéraient comme propriétaires, a perdu le procès. Avant d'intégrer un chemin dans la voirie communale, la commune doit être propriétaire du sol, a rappelé la Cour.

La commune doit prouver son droit de propriété
Il en découle qu'une délibération du conseil municipal classant un chemin en voie communale, et même l'arrêté préfectoral qui confirme ce classement, ne sont pas des titres de propriété et n'empêchent pas une personne privée de revendiquer la propriété. Un arrêté d'alignement ou un plan de réorganisation foncière homologuant le plan des voies communales ne sont pas non plus des preuves de propriété.

Si quelqu'un conteste, a répété la Cour, la commune doit prouver son droit de propriété comme tout un chacun, soit en présentant un titre écrit, soit en prouvant qu'elle a acquis la propriété en se comportant publiquement comme propriétaire depuis plus de trente ans. Cela suppose, disait la cour d'appel, que le chemin ait été entretenu par la commune et affecté à la circulation publique. À ce sujet, elle précisait que l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de randonnée peut être une preuve de la destination publique du chemin.

more...
No comment yet.
Scooped by Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
Scoop.it!

Immobilier : Biarritz talonne certains quartiers parisiens

Immobilier : Biarritz talonne certains quartiers parisiens | L'expertise immobilière | Scoop.it

Le prix de vente moyen à Biarritz d’un appartement neuf avec parking avoisine aujourd’hui les 8 000 €/m². En cinq ans, les prix ont augmenté de plus de 50 %. Du jamais-vu. Dans le neuf, à surface habitable équivalente, il est dorénavant plus cher d’acheter à Biarritz que dans certains arrondissements parisiens. Un appartement dans le quartier Milady face à la mer coûte autant qu’un logement dans le 15e arrondissement parisien avec vue sur la tour Eiffel.

 

Dans l’ancien, sans atteindre des niveaux comparables, les prix sont eux aussi en forte hausse. Pour les appartements, les notaires relèvent des prix oscillant dans une fourchette comprise entre 4 500 €/ m² et 7 000 €/m², en augmentation de 23 % sur cinq ans.

Du côté de Miramar ou de la Côte des Basques, il faut même plutôt compter entre 8 000 €/ m² et 12 000 €/m² pour acquérir un studio ou un T2, voire au-delà pour un bien d’exception, à l’instar de ce duplex de 157 m², dans l’hôtel particulier Belle Époque face à la Grande-Plage, actuellement mis en vente par l’agence DPP Real Estate à 2,35 M €.

« Un bel appartement acheté 800 000 € en 2013 peut aujourd’hui se revendre à 1,2 M€ »,

témoigne Lionel Olaizola, à la tête, avec son frère Michaël, de l’agence immobilière Olaizola, spécialisée dans la transaction immobilière de luxe et de standing à Biarritz et sur la côte basco-landaise.

Des biens parfois surestimés

Cette folie des prix tient avant tout au profil des acquéreurs, car Biarritz attire une clientèle étrangère et des seniors aisés à la recherche d’une résidence secondaire ainsi que des investisseurs en quête d’un bon rendement locatif saisonnier de type Airbnb. Du même coup, ce sont les petits appartements situés à proximité des plages qui suscitent le plus d’intérêt.

« En général, dans l’immobilier, le luxe est une question de prestations et de qualité du bâti, poursuit Lionel Olaizola. À Biarritz, c’est simple, le luxe se résume d’abord à l’emplacement et à la vue sur mer. »

 

L’engouement pour le haut de gamme et la hausse des prix qui en découle se répercutent sur l’ensemble du marché en donnant l’impression qu’aujourd’hui tout se vend et à n’importe quel prix. Pour Marylis Labèque, de Tout l’immobilier : « Nous sommes dans une phase où de plus en plus de vendeurs ont tendance à surestimer leur bien, sans tenir compte de son emplacement, des nuisances éventuelles ou de son état général, Les agents immobiliers sont en principe des régulateurs de marché, mais nous avons malheureusement de plus en plus de difficultés à être entendus. » 

more...
No comment yet.
Scooped by Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
Scoop.it!

Cinq mois avant la rentrée, la chasse aux appartements étudiants a déjà débuté à Bordeaux

Cinq mois avant la rentrée, la chasse aux appartements étudiants a déjà débuté à Bordeaux | L'expertise immobilière | Scoop.it

Avec l'augmentation du nombre d'étudiants et l'essor de la location touristique, trouver un logement est toujours plus difficile dans l'agglomération bordelaise. À cinq mois de la rentrée universitaire, les plus prévoyants ont déjà lancé leurs recherches. 

 

À cinq mois de la rentrée universitaire, certains étudiants sont déjà activement en recherche de leur prochain appartement à Bordeaux.

Depuis plusieurs années, la pénurie de logements s'aggrave dans l'agglomération, à cause de l'explosion d'Airbnb et la hausse du nombre d'étudiants. 

 

À tel point que certains sont prêts à d'importants sacrifices financiers pour être certains d'avoir d'un toit correct sur la tête en septembre. 
 

Cumuler deux loyers pendant quelques mois 


"Je gardais mon appartement au cas où je n'en trouverais pas. Donc je paie le loyer de mon appartement actuel et le loyer de mon prochain appartement" déplore Nina, étudiante en master 2 en école de commerce. 

Bientôt 150 dossiers pour un seul appartement 


"Pour le moment, je peux encore faire visiter tout le monde parce que j'ai beaucoup de stock", constate Clothilde Merendet, agent immobilier."Mais d'ici un mois et demi à deux mois, il n'y aura plus de choix, et les clients seront 100 à 150 pour un appartement" affirme-t-elle. 

 

Pour l'instant, le marché du logement privé offre encore un peu d'oxygène, alors que l'offre du CROUS est rapidement saturée ainsi que celle du logement social. 

Pour tenter d'améliorer cette situation, un comité de pilotage entre le rectorat et la région vient d'être mis en place. Ce "copil" a pour objectif d'améliorer les échanges entre les opérateurs publics privés et les bailleurs sociaux. 

"Il faut qu'on construise, dans les années qui viennent, et singulièrement à Bordeaux, au moins 1 000 logements étudiants neufs par an", souligne Alain Rousset, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.