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Lorsque l'on détériore un bien, il faut le remettre en l'état à l'identique - Divers

Lorsque l'on détériore un bien, il faut le remettre en l'état à l'identique - Divers | L'expertise immobilière | Scoop.it

Un voisin a détruit, à tort, un mur ancien en pierre. Il l'a reconstruit avec des matériaux modernes, ce qui n'a pas plu à la justice.

La remise en état du bien d'autrui que l'on aurait détérioré volontairement ou non doit être faite à l'identique. La Cour de cassation n'a pas admis en l'espèce qu'un mur ancien en pierres, détruit à tort par un voisin, ait pu être reconstruit par ce dernier avec des matériaux modernes. Il s'agit du principe de la réparation intégrale du préjudice prévu par le code civil, précise-t-elle.

Les magistrats n'ont pas jugé suffisant que le mur détruit soit seulement remplacé par un autre, contrairement à ce que soutenait l'auteur de la destruction et de la réparation. Il ne faut pas seulement prendre en considération la fonction pratique du mur pour dire qu'un mur en vaut un autre, ont-ils estimé, il faut aussi prendre en compte l'aspect ancien, l'intérêt esthétique, qu'avait la construction.

Sa vision cause un préjudice

Si un mur en parpaings ou en "agglomérés" peut rendre le même service que l'ancien mur en pierres qui séparait les propriétés ou soutenait le terrain, s'il ne présente pas non plus de risque d'effondrement, sa vision cause un préjudice à ses propriétaires, dans la mesure où ils avaient auparavant sous les yeux une construction ancienne en pierres.

Celui qui l'avait illégalement détruit doit donc le reconstruire à l'identique car le principe de la réparation intégrale "impose la remise des parties dans l'état où elles se trouvaient avant la réalisation du dommage", conclut la Cour.

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Ralentissement du marché immobilier français au 1er trimestre 2019

Ralentissement du marché immobilier français au 1er trimestre 2019 | L'expertise immobilière | Scoop.it

Selon le dernier baromètre LPI-SeLoger, le marché de l’immobilier connaît un ralentissement général au 1er trimestre 2019. Dans l’ancien, ce ralentissement se traduit par un prix moyen au m² signé de 3 427 €, soit + 0,6 % seulement sur les 3 premiers mois de l’année 2019. Un ralentissement causé notamment par une stagnation des prix des appartements (0,0 % à 3 877 € le m² signé) alors que le prix des maisons a connu une évolution de 1,5 % (2 938 € le m² signé). Dans le marché du neuf, les prix ont même reculé de 1,5 %, avec un prix moyen au m² signé de 4 361 €. Si le repli est général, il est plus rapide sur le marché des maisons (- 2,8 % à 2 450 € le m² signé) que sur celui des appartements (- 1,2 % à 5 113 € le m² signé).

 

Si le marché national est en berne, le baromètre a constaté toutefois des écarts de prix considérables entre les métropoles. Par exemple, pour les appartements dans l’ancien, Rennes a connu une augmentation à 2 chiffres (+ 11,3 % sur un an), avec un prix moyen de 3 798 € par m² signé. À l’inverse, le marché sur la ville de Bordeaux a accusé un net ralentissement avec une hausse de 4,7 % sur un an alors qu’en décembre 2018, les prix augmentaient encore à un rythme annuel supérieur à 10 %. Sur Paris, il a été constaté une augmentation des prix de 6 % sur un an, mais avec des prix signés qui n’ont que très peu crû au cours des trois premiers mois de 2019 (+ 0,7 % à 10 341 € le m² signé).

 
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Peut-on interdire la location meublée saisonnière dans une copropriété ?

Peut-on interdire la location meublée saisonnière dans une copropriété ? | L'expertise immobilière | Scoop.it

L’été approche à grand pas … Vous êtes copropriétaire ? Vous êtes tenté de mettre votre logement en location le temps d’une semaine ou deux via une plateforme de mise en relation entre particuliers ? Avez-vous le droit de le faire ? La réponse de Syneval, courtier en syndic.

Plus les particuliers proposent leurs logements en locations saisonnières plus les règles qui encadrent cette pratique augmentent. La question se pose alors en copropriété : peut-on librement mettre son logement sur des plateformes de