L'expertise immobilière

Devenir propriétaire d’une maison BBC peut vite tourner au cauchemar, lorsqu’elle est touchée par des défauts ou malfaçons de la construction. On peut vite se sentir dépassé par les événements. Alors, comment réagir face à cette situation ?

Les malfaçons ont été listées sur le PV de réception, et font ainsi partie des réserves ? A condition, bien sûr, qu’elles aient été identifiées. Il faut savoir que, dans la majorité des cas, seul un expert spécialisé est à même d’identifier les malfaçons affectant une construction BBC. Ces malfaçons doivent être réparées durant l’année suivant la réception de la maison BBC, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Si elles n’ont pas été listées, car non visibles durant la réception, il faut, dans ce cas, faire appel à :

• l’assurance dommage ouvrage,
• la garantie décennale pour des malfaçons affectant l’intégrité de l’ouvrage ;
• la garantie biennale, pour les malfaçons touchant l’équipement.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’assurance dommage ouvrage et la garantie décennale ne gèrent aucunement les malfaçons touchant uniquement l’aspect esthétique de la maison BBC. Les malfaçons sont prises en charge si cela compromet l’intégrité de la construction BBC, ou si cela la rend impropre à sa destination.

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Les contribuables bénéficiant des réductions d'impôts des dispositifs d'investissement locatif Duflot et Scellier peuvent justifier du respect de la réglementation thermique (RT) 2012 par anticipation. Etre conforme à la RT 2012 est obligatoire pour tous les biens immobiliers ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire après le 1er janvier 2013. Il est toutefois possible pour les propriétaires de biens immobiliers destinés à la location dont la date de demande de permis de construire est antérieure à 2013 de justifier du respect de la RT 2012 afin de ne pas être obligé d'obtenir le label « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC 2005).

La justification du respect de la RT 2012 se fait sur demande de l'administration fiscale. Le contribuable doit alors présenter une attestation de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

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(AFP) - Mêler logements, bureaux et services dans un même quartier voire un même immeuble, rend la ville plus agréable et permet de faire des économies d'énergie, mais cette piste d'avenir explorée au Marché des professionnels de l'immobilier (Mipim) heurte des habitudes ancrées en France.

"L'une des singularités de la France est qu'il est très rare ici, qu'un immeuble ait différentes fonctions", constate l'architecte Jacques Ferrier dans "La ville de demain: nouveaux usages et partages de l'immobilier", publié lors du Mipim par la Chaire immobilier et développement durable de l'Essec.

"Même à l'échelle d'un quartier, la mixité des fonctions ne s'est imposée qu'il y a une quinzaine d'années", souligne-t-il.

"Même si la demande sociale est très forte pour avoir des logements, des services sociaux et des bureaux dans le même quartier, la mixité demeure timide", relève encore M. Ferrier.

Au Mipim, le concept est pourtant très présent, à l'ère de la densification des villes, du développement durable et des nécessaires économies d'énergie en temps de crise économique.

Ainsi en récupérant, dans un immeuble, la chaleur émise huit mois sur douze par les salariés et les équipements informatiques des bureaux pour chauffer les logements, il est possible de ramener à zéro la facture énergétique pendant la moitié de l'année, rapporte M. Ferrier.

Les espaces mixtes répondent aussi à une demande forte des habitants des villes, qui recherchent des quartiers animés et pourvus de services.

"Aujourd'hui il faut créer des lieux de vie qui limitent les déplacements, et intégrer une offre culturelle, des services, des équipements sportifs aux quartiers d'affaires", note Olivier Estève, directeur général délégué de la société Foncière des Régions.

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