L'expertise immobilière

Les diagnostics techniques immobiliers visent à prévenir les occupants d’un logement contre des risques sanitaires (amiante et plomb), à assurer leur sécurité (installation d'électricité ou de gaz), à les informer sur les performances énergétiques (DPE) et sur la santé de leur bien (termites). La loi impose de réaliser tout ou partie de ces diagnostics en cas de vente et de location. Ces diagnostics sont réalisés, en toute indépendance, par des professionnels certifiés et assurés en responsabilité civile et professionnelle.

Amiante
Le propriétaire vendeur d’un logement construit avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante. Ce diagnostic est étendu aux locations à usage de résidence principale par la loi ALUR (décret d’application en attente). La durée du diagnostic est illimitée.

Les copropriétés ont dû faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes avant le 31 décembre 2005 et doivent le mettre à jour régulièrement si nécessaire. Si la présence de ce produit nocif est démontrée, l’immeuble devra être surveillé ou traité.

Plomb dans les peintures
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire en cas de location ou de vente d’une habitation construite avant le 1er janvier 1949. En l’absence de plomb, la validité du diagnostic est illimitée. Dans le cas contraire, le propriétaire bailleur peut être amené à réaliser des travaux. Les vendeurs ne sont pas obligés de réaliser des travaux mais le diagnostic doit dater de moins d’un an.

Les parties communes d’un immeuble collectif doivent avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008 avec l'obligation, pour le syndic de copropriété (ou le propriétaire du bâtiment), de supprimer le risque d’exposition.

Risques naturels, miniers et technologiques
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) permet aux locataires et futurs acquéreurs de savoir si le logement se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondations, mouvements de terrain…), miniers ou technologiques. Le diagnostic est valable six mois.

Sécurité des installations d'électricité et de gaz

....................................................................................

(Cliquez sur le titre pour accéder à l'intégralité de l'article).