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Les charges locatives, ou charges récupérables, désignent les dépenses que le propriétaire paye et dont il peut demander le remboursement à son locataire.
Lorsque le logement est loué vide à un locataire qui l’occupe comme sa résidence principale, les charges locatives donnent généralement lieu au paiement d’une provision mensuelle qui s’ajoute au loyer. Une régularisation annuelle est obligatoire. On parle de charges « au réel ».
Lorsque le logement est loué meublé, le propriétaire bailleur peut opter pour les charges « au réel » ou « forfaitaires ». Dans ce dernier cas, il fixe un forfait qui n’a pas à faire l’objet de régularisation.
Les charges récupérables « au réel »
La liste des charges récupérables est fixée limitativement par un décret (n° 87-713 du 26 août 1987). Toutes les autres dépenses supportées par le propriétaire et non listées dans le décret ne sont pas récupérables auprès du locataire.
Cette liste comprend 8 catégories de charges locatives que l’on peut regrouper en trois grands types :
• Les dépenses des employés d’immeuble et des gardiens concierge.
• Les dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur les équipements d’usage commun ou les installations du logement et liées : à l’ascenseur ; à l’eau, chaude et froide ; au chauffage ; aux produits d’hygiène utilisés par la copropriété ; aux installations individuelles et aux parties communes.
• Les impositions et redevances : taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères ; taxe de balayage.
La régularisation annuelle des charges « au réel »
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