L'expertise immobilière

Redonner confiance aux investisseurs, simplifier les normes, relancer le secteur de la construction, s'assurer de la publication rapide des décrets d’application de la loi Alur... la nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel a du pain sur la planche.

Tout juste nommée, la nouvelle Ministre du Logement Sylvia Pinel a du pain sur la planche. Elle va devoir reprendre le flambeau de Cécile Duflot qui fut, quoi qu'en pense de sa politique, très active durant ses deux années passées rue de Varenne. Mais l'ancienne ministre EELV laisse tout de même à Sylvia Pinel plusieurs chantiers d'envergure inachevés.
L'objectif du gouvernement de construire 500.000 logements par an est par exemple encore loin d'être atteint. Pis encore, le repli des permis de construire ne laisse rien augurer de bon pour 2014. Les lobbys de l'immobilier n'ont d'ailleurs pas manqué de rappeler les enjeux majeurs et l'urgence qu'il y a à agir au moment de la passation de pouvoir entre les deux ministres.

 

Simplifier les normes de construction 

 

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) réclame "du gouvernement qu'il s'attaque drastiquement aux causes de blocage du foncier constructible et de renchérissement des coûts de construction. Les solutions sont identifiées ; il est maintenant urgent de les mettre en œuvre".
Concernant les coûts de construction, la ministre aura d'abord la lourde tâche de s'appuyer sur les 50 propositions des groupes de travail mandaté par le chef de l'État pour relancer l'offre de logements. Et ainsi permettre de construire vite, mieux, moins cher et au bon endroit.
Un des groupes de travail propose concrètement de diminuer le stock de normes existantes, en s'attaquant aux normes obsolètes. Pour éviter les nouvelles dérives, il est en outre proposé de remplacer des normes rigides et fixes par une élaboration plus concertée.

 

Mobiliser le foncier public

 

Les équipes de Sylvia Pinel s'attèleront également à accélérer la mobilisation du foncier public. Les effets de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement se font en effet attendre. Très peu d'opérations d'envergure ont été annoncées, et au total seules quelques dizaines de cessions ont été signées.

 

Redonner confiance aux investisseurs

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François Hollande avait annoncé des mesures pour favoriser la construction de logements, le 9 janvier à Toulouse. Une volonté de réformer le secteur, pour accélérer la construction et répondre à l’objectif ambitieux des 500 000 logements par an.

Parmi les mesures annoncées par le président : la réduction des normes de construction et des délais d’octroi des permis de construire. François Hollande a fixé l’objectif d’une baisse de 10 % dans les cinq ans du coût moyen d’un logement collectif grâce à la simplification réglementaire et administrative.

Ces mesures visent à résoudre une partie des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur. Les promoteurs se heurtent à des délais rallongés pour obtenir le feu vert de la construction octroyé par le permis de construire. Ils sont d’ailleurs nombreux à constater l’immobilisme de certaines procédures, à quelques semaines des élections municipales.

Il faut en moyenne huit mois pour obtenir un permis de construire. « Le cap des 5 mois paraît à la fois souhaitable et atteignable », juge Marc Gedoux, président de Pierre Etoile, société de promotion et de construction.

3 000 normes de construction
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Document administratif, le permis de construire permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur

Permis de construire : quand est-il nécessaire ?

Le permis de construire permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il est demandé pour la plupart des constructions nouvelles, mais aussi pour les constructions existantes lorsque les travaux ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m². Le permis de construire est également requis quand les travaux portent sur la création d’une surface supérieure à 40m² dans les zones urbaines couvertes par un Plan Local d’Urbanisme, qu’ils modifient les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment, qu’ils s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple lorsqu’un local commercial est transformé en habitation) ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.

Pour aller plus loin, relisez notre article sur la réforme du permis de construire : faire agrandir son logement est désormais plus simple

Comment obtenir un permis de construire ?

La demande de permis de construire doit s’effectuer à l’aide d’un formulaire et, dans le cas d’une nouvelle construction, être accompagnée d’une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

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Les ventes de maisons neuves ont encore reculé fortement en 2013, selon l'Union des maisons françaises. Les accédants à la propriété sont moins présents sur ce marché et les acquéreurs sont plus âgés.

Les Français achètent toujours moins de maisons neuves. L'Union des maisons françaises (UMF) a dévoilé à la presse les chiffres de vente pour l'année 2013 jeudi 6 février 2014 et le tableau est bien sombre : environ 108.000 maisons individuelles neuves ont trouvé preneurs l'an dernier, en baisse de plus de 14% par rapport à 2012. En sachant que cette année-là, les ventes de maisons avaient déjà accusé une chute similaire à 126.600 unités.

La baisse des ventes se retrouve dans l'ensemble de l'Hexagone, en sachant que l'UMF observe « des tendances très différenciées, parfois au sein d'un même département » selon son président Christian Louis-Victor.

Une crise du cœur de cible

Au-delà des seules ventes enregistrées en 2013, les trois dernières années ont marqué un net changement dans le profil des acheteurs de maisons neuves. « Il y a une crise du cœur de cible de la primo-accession » à la propriété, souligne le président de l'organisation professionnelle. De 2010 à 2013, les statistiques des permis de construire délivrés pour des maisons individuelles montrent un fléchissement important du nombre de l'accession à la propriété : pour les accédants âgés de 30 à 39 ans, le nombre d'autorisations a été quasiment divisé par deux en trois ans, passant de 45.228 permis en 2010 à 23.230 en 2013.

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