L'expertise immobilière

Au quotidien, pour vivre sereinement, certaines assurances sont indispensables. Parmi elles, on trouve l’assurance habitation. Il s’agit d’une garantie d’indemnisation en cas de sinistre dans votre appartement. Cette assurance est disponible en plusieurs offres et que vous pouvez choisir en fonction de vos besoins. Que couvre exactement une assurance habitation ?

L’importance de souscrire une assurance habitation
Ce qui est généralement couvert par une assurance habitation
Une assurance habitation ne couvre pas certaines choses
L’importance de souscrire une assurance habitation
Vous êtes locataire ou propriétaire et vous vous demandez quel est l’intérêt de souscrire à une assurance habitation ? Sachez donc qu’elle est là pour vous couvrir en cas de dommages subis par votre logement. L’assurance habitation vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre, entre autres. Une assurance habitation couvre non seulement votre bien, mais également le mobilier à l’intérieur en cas de sinistre. Elle vous indemnise donc en cas d’explosion, d’incendie, de vol ou de dégâts des eaux.

La couverture d’une assurance habitation varie selon les clauses du contrat souscrit. Si certaines assurances habitation sont facultatives, d’autres sont en revanche obligatoire, en fonction de votre statut. Les locataires par exemple doivent souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile qui couvre les risques locatifs comme l’incendie, le vol, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles.

Vous pouvez aussi être couvert par une assurance responsabilité civile en souscrivant une assurance habitation propriétaire, pour d’éventuels dommages venant des parties privatives de la copropriété. Pour les parties communes, c’est le syndicat de copropriété qui doit souscrire à une assurance adaptée.

En cas de sinistre, vous êtes en droit de recevoir un dédommagement pour les dégâts subis par votre bien immobilier, mais ce type d’assurance protège également votre capital. En effet, la souscription à une assurance vous permet de protéger la valeur nette de votre patrimoine.

Comme l’achat d’un bien immobilier est un gros investissement, l’assurance habitation est donc un moyen de protéger votre investissement. Les immeubles de placement vous offrent la sécurité d’un revenu locatif mensuel, et l’assurance est faite pour vous éviter de repartir de zéro en cas d’accident.



Ce qui est généralement couvert par une assurance habitation
L’assurance habitation couvre en général les dommages causés à un bien, la responsabilité civile vie privée et la responsabilité civile de l’assuré. Elle a pour objectif de couvrir le mobilier et la structure d’un logement.


Avec un contrat multirisque habitation par exemple, tous les risques qui peuvent affecter vos biens sont couverts :

les dégâts des eaux,
les incendies,
le gel de canalisation,
les catastrophes naturelles,
Le vandalisme,
le bris de glace,
un cambriolage

La responsabilité civile de l’assuré vous permet d’indemniser les tierces victimes de dommages comme vos voisins, par exemple. Cette assurance couvre les dommages relevant de votre responsabilité qui seraient causés à autrui. Avec une couverture responsabilité civile vie privée, vous êtes couvert, ainsi que les membres de votre famille, en cas de dommages causés à un tiers. Elle s’applique également en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels consécutifs au sinistre survenu.

La garantie dégât des eaux est souvent incluse dans un contrat multirisque habitation. Avec cette assurance, vous serez indemnisé en cas de dommages par l’eau, que ce soit pour le logement ou les biens mobiliers qui s’y trouvent. Cette assurance vous couvre donc en cas de fuite, de rupture des conduites d’eau ou de débordement. Elle dédommage également les dégâts suite à la rupture d’un équipement raccordé à l’eau comme une machine à laver, un lave-vaisselle, une baignoire, ou encore une installation de chauffage.

En cas d’infiltration d’eau à travers les façades, les murs, les toitures, les terrasses ou les balcons, pas de soucis, vous êtes couvert. Pareil en cas de débordement des gouttières et des chéneaux.

Une assurance habitation ne couvre pas certaines choses
Il faut tout de même noter que certaines situations ne sont pas couvertes par une assurance habitation. La garantie responsabilité civile ne prend pas, par exemple, en charge les dommages causés intentionnellement ni les dommages causés par un chien de catégorie 1 et 2. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par un véhicule à moteur terrestre comme les trottinettes électriques, les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle, les dommages survenus durant la pratique d’un sport extrême ou d’un sport en club ou encore les dommages que vous vous êtes infligés à vous-même ou à vos propres biens.

Une assurance incendie ne couvre pas les dommages subis par vos extérieurs, à savoir votre jardin, vos arbres, votre terrain, vos éventuelles plantations, etc. Elle n’assure pas non plus le mobilier de jardin, la brûlure d’un fer à repasser, d’un appareil de chauffage, d’une lampe ou des dommages causés par des coups de feu ou des explosifs détenus par l’assuré. Il faut aussi préciser que les titres et valeurs, les espèces et les véhicules ne sont en général pas garantis par un contrat habitation, mais ces objets de valeurs peuvent être garantis par un autre type de contrat.

Assurance-vie, des avantages fiscaux maintenus
Paris Match | Publié le 04/08/2020 à 05h24
Coordination Marie-Pierre Gröndahl

L'assurance-vie demeure un formidable outil de transmission de patrimoine et de transmission intergénérationnelle.
Getty Images
Même amendée au fil du temps, la fiscalité de ce placement, parmi les préférés des Français, demeure intéressante. L'avis d'expert d'Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance.

Paris Match. La fiscalité de l’assurance-vie est-elle menacée ?
Olivier Grenon-Andrieu. Depuis trente ans, certains avantages ont fait l’objet d’une revue à la baisse. A tel point qu’en cas de retrait avant huit ans, la fiscalité sur les plus-values est dorénavant similaire à celle d’un compte-titres. A force de vouloir la modifier par petites touches, le risque serait de dénaturer cet outil patrimonial. Au point de remettre en cause ses fonctions.

Lire aussi:Quatre clés pour ouvrir ou gérer votre assurance-vie



C’est-à-dire ?
Historiquement, la collecte de l’épargne en assurance-vie se tourne à 80 % vers les fonds en euros à capital garanti, qui ont participé au financement des dettes souveraines, et notamment de la dette française. Or les Etats se financent aujourd’hui à taux négatifs.

Lire aussi:Assurance-vie : épargner en limitant les risques

Ont-ils encore besoin de l’assurance ?
La création du plan d’épargne retraite (PER), lancé le 1er octobre 2019, concurrence de surcroît l’assurance-vie, jusqu’alors largement utilisée dans le cadre d’une préparation de la retraite.

C’est un formidable outil de transmission de patrimoine, en particulier entre générations


A quoi sert-elle alors dans ce contexte ?
L’assurance-vie présente d’abord un intérêt pour vous-même : elle vous permet de constituer une réserve financière. Soit pour disposer d’une réserve de liquidités, soit d’un complément de revenus à la retraite, via une enveloppe dont la fiscalité reste décorrélée du barème de l’impôt. C’est également un formidable outil de transmission de patrimoine et de transmission intergénérationnelle en particulier.

Par exemple ?
Vous pouvez transmettre des fonds à vos petits-enfants dans une assurance-vie ouverte à leurs noms, grâce à un “don manuel avec pacte adjoint”, qui permet d’encadrer son utilisation tant en matière de placements financiers que de l’âge de mise à disposition. Le tout sans droits de donation, dans la limite de 31 865 € par petit-enfant.

Et en cas de décès ?
Vous pouvez léguer à votre conjoint non marié, ou à toute autre personne de votre choix, via la clause bénéficiaire, un montant maximal de 152 500 € sans droits de succession pour les capitaux versés avant vos 70 ans. Cette somme pourra servir à maintenir son train de vie, sachant que votre concubin ne bénéficiera pas de la réversion de vos pensions de retraite. Pour mémoire, les plus anciens contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et alimentés avant le 13 octobre 1998 étaient totalement exonérés.

Les taux pratiqués en assurance emprunteur sont relativement stables depuis la dernière décennie. Pourquoi ? Parce que, à l’inverse des taux d’emprunts, ceux-ci sont totalement décorrélés du contexte économique. Les seuls critères qui définissent le prix sont ceux inhérents à l’emprunteur : son âge, sa profession, son état de santé, son statut de fumeur, ses déplacements…

L’âge : le facteur le plus important pour déterminer le tarif
Plus vous empruntez à un âge avancé, plus le taux de l’assurance emprunteur va être important. Si les taux des contrats groupes bancaires démarrent généralement à 0,25% (en moyenne, tout âge confondu à 0,36%), en délégation d’assurance, un jeune emprunteur en bonne santé entre 20 et 30 ans peut bénéficier d’un taux entre 0,04% et 0,09.%. De 30 à 40 ans, ce même emprunteur obtiendra un taux entre 0,10% et 0,15%. Au-delà de 45 ans, le taux grimpe à 0,22% pour atteindre 0,35% à 55 ans. Au-delà de 60 ans, la courbe des prix devient exponentielle : il est très important de comparer les offres de plusieurs compagnies qui sont parfois bien mieux positionnées que certaines sur ces tranches d’âge.

Fumer coûte cher
Le fait de fumer a une incidence notable sur le taux d’assurance de prêt. L’assureur ne fait aucune distinction entre fumeur occasionnel et régulier, non plus entre cigarettes, cigares, cigarettes électroniques ou pipes. Lorsque l’emprunteur déclare être fumeur, un certain nombre d’examens complémentaires sont demandés. Le montant de l’emprunt et l’âge de l’emprunteur sont déterminants pour fixer le tarif, pouvant doubler selon ces éléments : plus l’emprunteur est âgé, plus le risque est élevé et la surprime importante.

Le statut professionnel et le métier exercé
Il y a de nombreux paramètres concernant la situation professionnelle ayant un impact sur le tarif : les cadres paient moins cher leur assurance tandis que les professeurs des écoles ou les intermittents du spectacle cotisent davantage. C’est une question de statistiques : quelle profession est plus sujette aux arrêts de travail ? La réponse détermine le taux pratiqué. Autre paramètre fondamental : l’exercice d’une profession à risque comme pompier, militaire, agent de sécurité, conducteur de grue, ouvrier du bâtiment… L’emprunteur concerné est considéré comme un profil à risque et est assujetti à des surprimes pour être couvert sur les garanties liées à son métier. Chaque compagnie a sa propre politique : il est important dans ce cas-là de comparer les différentes offres.

Les déplacements : une source de surprimes ou d’exclusion
Enfin, les kilomètres parcourus (+ de 15.000 km/an) ont un impact. Agent commercial, chauffeur routier, conducteur de taxi, tous ces métiers exposent à des risques d’accident de la route mais aussi à des problèmes de dos qui peuvent empêcher l’emprunteur de travailler, ou plus grave. Dernier élément fondamental : les déplacements fréquents en avion ou bien les voyages vers des destinations dangereuses (guerres, maladies…) peuvent faire monter le tarif, voire exclure l’emprunteur sur certaines garanties.

L’état de santé de l’emprunteur
Si l’emprunteur déclare avoir un problème de santé, la compagnie demande des renseignements complémentaires via davantage de questionnaires, des bilans ou encore des examens médicaux. Une fois que les médecins conseils de la compagnie ont étudié le dossier complet, 4 réponses possibles s’offrent à l’emprunteur : soit la compagnie accepte l’emprunteur au tarif normal, soit il est accepté des surprimes sur certaines garanties, soit il est accepté mais avec une ou des exclusions sur sa pathologie ou, dans le pire des cas, la compagnie refuse de couvrir l’emprunteur concerné. Chaque année, la convention AERAS table sur ces sujets : de plus en plus de pathologies sont couvertes, les surprimes sont encadrées et de nombreuses personnes peuvent emprunter sans se faire écraser par le coût de l’assurance.

Le risque du mensonge par omission
Tous ces éléments sont demandés à l’emprunteur à travers des questionnaires obligatoires fournis par les compagnies d’assurance. Le simple mensonge par omission de la part d’un emprunteur est un risque inconsidéré : le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur (article L.113-8 du code des assurances). En cas d'omission ou de déclaration inexacte, l'assureur a le droit de résilier le contrat si la mauvaise foi est établie. Le risque est énorme : il n’est pas couvert, et perd le bénéfice des primes déjà payées.

Le rôle du courtier
En conclusion, le plus important est de ne pas se contenter de l’offre de la banque : il faut comparer les prix auprès d’un courtier spécialisé comme magnolia.fr mais surtout, dans le cas d’un profil à risque, le courtier est en charge de lancer un appel d’offres auprès de plusieurs compagnies pour trouver celle qui couvre le mieux l’emprunt, au meilleur prix. A noter qu’il est tout à fait possible de changer d’assurance de prêt pendant la période actuelle de confinement, sous réserve de ne pas avoir d’examen médical à passer.

CRÉDIT IMMOBILIER: LES FRANÇAIS POURRAIENT BIENTÔT AVOIR LE DROIT DE CHANGER D'ASSURANCE À TOUT MOMENT


Assurance d'emprunt immobilier: l'Assemblée pour une résiliation "à tout moment" (©Mychele Daniau - AFP)
L'Assemblée nationale a adopté une mesure offrant la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur pour leur crédit immobilier "à tout moment", c'est-à-dire sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Mais ce vote a été fait contre l'avis du gouvernement et doit encore être confirmé.

(BFM Immo) - Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a confirmé la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur pour leur crédit immobilier "à tout moment", sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Ce vote concerne une disposition du projet de loi dite "Asap", texte qui contient une kyrielle de mesures destinées à simplifier les démarches des administrations, entreprises et particuliers. Ce nouveau dispositif sur l'assurance emprunteur ne figurait pas dans le projet initial du gouvernement.

La ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher s'y est montrée à nouveau hostile en séance: "Les banques vont monter le coût de l'assurance, la perversité de ce dispositif (de résiliation à tout moment) pourrait être que les plus vulnérables paient plus". De plus, elle a avancé un "problème de méthode" alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) travaille sur ces questions.

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Le marché de l'assurance de prêt est désormais ouvert à la concurrence: il va être possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment pendant la durée du crédit
L'Assemblée a adopté le changement d'assurance de prêt d'un crédit immobilier vendredi. 
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Agnès Pannier-Runacher a rappelé qu'en matière d'assurance emprunteur, "la première année vous pouvez résilier à tout moment, c'est ouvert. Et chaque année" ensuite, ce qui est suffisant selon elle. La possibilité de résiliation à tout moment a été introduite par un amendement en commission spéciale, à l'initiative de députées du groupe Agir Ensemble, qui fait partie de la majorité.

Faciliter le changement d'organisme d'assurance
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L'objectif est de faciliter le changement d'organisme d'assurance par les emprunteurs, et de faire jouer davantage une concurrence susceptible de faire baisser les tarifs. Une des initiatrices de la mesure, Patricia Lemoine, a répété vendredi que "6.500 à 15.000 euros d'économies" pouvaient être espérées sur la durée du contrat.

La France compterait quelque 6 millions de particuliers détenteurs d'un crédit immobilier, générant environ 6 milliards d'euros par an de cotisations d'assurances, selon des chiffres fournis dans le rapport de la commission spéciale. Minoritaire au sein de LREM, Daniel Labaronne a cherché en vain à revenir à la version qu'avait adoptée le Sénat en première lecture, qui se contentait de clarifier les modalités de la résiliation à l'échéance annuelle.

Une fois adopté mardi prochain dans sa globalité, le projet de loi Asap fera l'objet d'une tentative de compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). La mesure sur l'assurance emprunteur, qui agite le milieu bancaire et des assurances, ainsi que les associations de consommateurs, pourrait donc encore évoluer.

Que couvre une assurance de prêt immobilier ?
Imposée par les banques, l’assurance de prêt immobilier leur permet d’être protégées si les emprunteurs ne peuvent pas rembourser leur crédit. Mais plus que de protéger les organismes prêteurs, elle protège aussi votre famille et vos proches : en remboursant votre prêt, cela vous évite de léguer votre dette à ces derniers.

Pour cela, une assurance emprunteur couvre différents risques en fonction des contrats et des assureurs :

- Le décès : garantie obligatoire dans ces contrats, elle peut tout de même être sujette à certaines conditions (limitation au niveau de l’âge, des exclusions…).

- L’invalidité : qu’elle soit totale, permanente, temporaire ou partielle. Très souvent, les banques exigent une garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) en plus de la garantie décès.

- La perte d’emploi : très souvent uniquement dans le cadre d’un licenciement d’une activité principale en tant que salarié.

Comment choisir son assurance emprunteur ?
Bien que votre banque puisse vous proposer une assurance de prêt qui répond à ses exigences, il est important de savoir que vous pouvez vous renseigner auprès d’autres assureurs. Il peut donc être utile de savoir sur quoi vous penchez pour choisir au mieux votre assurance emprunteur.

Afin de faire le bon choix, il faut vous pencher sur chacune des garanties, mais aussi sur votre situation :

- Vous optez pour un prêt sur 20 ans et vous avez plus de 50 ans ? Vérifiez bien les limites d’âge imposées pour chaque garantie afin d’être couvert le plus longtemps possible.

- Vous travaillez en tant qu’indépendant ou la majorité de vos revenus ne vient pas d’une activité salariale ? La garantie perte d’emploi n’est peut-être pas utile pour vous.

Forum immobilier
assurance prêt immobilier obligatoire pour acceptation pret
assurance prêt immo ???
impossible de changer assurrance en cours de pret
- Vous exercez une profession ou un sport à risques ? Vérifiez les exclusions de chaque contrat. Vous pouvez également opter pour une couverture légèrement supérieure pour être mieux couvert en cas de besoin.

Pensez toujours à vérifier si le contrat qui vous intéresse impose un délai d’attente (délai de carence) entre la signature de ce dernier et la mise en place d’une garantie ou un délai de franchise (après lequel l’indemnisation prendra effet), ainsi que les exclusions.

Quand et comment peut-on en changer ?
Depuis plusieurs années, le marché de l’assurance de crédit immobilier fait face à une ouverture particulière. En effet, à la suite de l’enchaînement de plusieurs lois et amendements (Lagarde, Hamon, Bourquin notamment), les emprunteurs ont plus de libertés quant au choix de leur assureur mais aussi de facilités pour en changer.

Aujourd’hui, il est possible de :

- Opter pour un assureur autre que sa banque avant la signature du prêt (loi Lagarde),

- Changer d’assureur à tout moment avant le premier anniversaire de votre crédit (loi Hamon),

- Changer d’assurance annuellement à la date anniversaire de votre prêt pour un prêt de plus d’un an (amendement Bourquin).

Pour chacune de ces situations, le contrat d’assurance emprunteur doit proposer des garanties au moins équivalentes à l’assurance mise à disposition par l’organisme prêteur. Ce dernier pourra, ensuite, accepter cette nouvelle assurance ou la refuser si la couverture n’est pas suffisante.