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Action Logement (ex-1% Logement) prévoit de vendre 1 % de son parc immobilier par an, afin notamment d'acquérir 100.000 logements intermédiaires en 5 ans dans les zones tendues, tout en recentrant son activité sur le logement social.
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L'année 2013 devrait permettre le financement de « plus de 100 000, peut-être 110 000 » logements sociaux, a estimé aujourd’hui Hervé Capdevielle, vice-président d'Action Logement (ex-1 % logement).
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Le projet de loi adopté jeudi 17 mars en première lecture par les députés vise à habiliter le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquenna 2015-2019, en créant une nouvelle structure.
Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle. Les partenaires sociaux ayant décidé de réorganiser Action Logement, un projet de réforme structurelle a été élaboré afin d’améliorer le fonctionnement interne du réseau, de renforcer son efficacité pour dégager de nouvelles marges de manœuvre sur la politique du logement et d’apporter un meilleur service aux salariés dans leur projet d’acquisition ou de rénovation, ainsi que dans leur mobilité.
Le projet de loi adopté le 17 mars en première lecture à l’Assemblée nationale vise ainsi à habiliter le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019, en créant une nouvelle structure plus cohérente qui :
– pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;
– ouvre un pôle « service unique », chargé de collecter la (PEEC) et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;
– crée un pôle « immobilier », chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.
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Dans son nouveau cadrage financier, qui ne devrait être véritablement opérationnel qu'à partir de 2014, l'ex-1% Logement devrait consacrer 1,3 milliard d'euros par an aux « aides aux ménages », en priorité vers les jeunes et les salariés en mobilité.
1,5 milliard d'euros pour financer la construction de logements sociaux, près de 1,1 milliard pour aider les salariés à se loger. A l'occasion d'un point presse tenu à Paris le mardi 4 juin 2013, les dirigeants de l'ex-1% Logement ont détaillé la répartition des ressources de l'organisme dirigé par les partenaires sociaux (en année pleine). En année pleine, mais pas en 2013, puisqu'Action Logement attend toujours la lettre officielle du Premier ministre Jean-Marc Ayrault certifiant l'engagement signé avec l'Etat en novembre 2012... Cette lettre devrait arriver « dans les prochains jours » selon Jean-Pierre Guillon, président d'Action Logement – UESL. L'accord signé avec l'Etat doit permettre à l'organisme d'emprunter 3 milliards d'euros sur 3 ans à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Sécurisation des plus jeunes et développement de la colocation Le découpage des aides aux ménages privilégie l'accompagnement des salariés les plus jeunes et les plus modestes. Ainsi, 370 millions d'euros doivent être consacrés au financement des « dispositifs de mobilité et de sécurisation, en priorité vers les jeunes salariés ». De plus, 600 millions d'euros doivent servir au « développement de l'accession très sociale des salariés », pour les locataires du parc HLM et les accédants en location-accession du parc social. Enfin, un budget de 120 millions d'euros est prévu pour développer l'offre de logements en colocation dans les villes, pour les salariés les plus jeunes et/ou soumis à des contraintes de mobilité. Selon Action Logement, ce budget représente « environ 10.000 places de colocation sur les trois prochaines années ».
Le milliard et demi consacré au logement social doit, théoriquement, donner les ressources financières suffisantes aux opérateurs d'Action Logement (qui représentent 30% de la production de logements sociaux) pour contribuer à plein à la construction de 150.000 logements sociaux par an promis par François Hollande. La ministre du Logement Cécile Duflot a d'ailleurs reconnu à ce sujet que cet objectif ne sera pas atteint en 2013. Selon Hervé Capdevielle, vice-président d'Action Logement, entre 100.000 et 110.000 logements sociaux devraient être construits cette année. Le milliard et demi sera partagé entre 600 millions d'euros de subventions et dotations en fonds propres et 900 millions sous forme de prêts.
Par ailleurs, Action Logement consacrera 1,2 milliard au financement des politiques publiques du logement et tout particulièrement les travaux de rénovation urbaine menés par l'Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine). Ce montant sera amené à décroître progressivement jusqu'à 500 millions d'euros en 2018. Enfin, 200 millions d'euros par an seront destinés à la Foncière Logement, organisme consacré à la production de logements dans les secteurs en réhabilitation et dans les quartiers où la tension entre l'offre et la demande est forte.
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