L'expertise immobilière

Une lettre a été envoyée au ministère de l’Économie et des Finances pour dénoncer la mainmise des banques sur l’assurance emprunteur.

De plus en plus de réglementations tendent à offrir plus de liberté aux emprunteurs en matière d’assurance de prêt. En effet, grâce aux lois Lagarde, Hamon, et plus récemment Bourquin, les particuliers ont la possibilité de faire jouer la concurrence quant à la souscription de l’assurance emprunteur. Ils peuvent ainsi, obtenir des contrats plus compétitifs et mieux adaptés à leur situation personnelle. Découvrez dans cet article les réponses à toutes vos questions !

Crédit immobilier, copropriété, location de courte durée... Plusieurs nouveautés touchant à l'immobilier et au logement doivent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Revue de détails de ce qui change ou non avec la nouvelle année.

• Achat immobilier : du nouveau pour les emprunteurs et l'assurance de prêt
• Copropriété : les dernières mesures de la loi Alur entrent en vigueur
• Location : plus d'encadrement pour les usagers d'Airbnb et consorts
• Investissement locatif : Censi-Bouvard et nouveau dispositif fiscal avec l'Anah
• Rénovation énergétique
• Fiscalité des plus-values immobilières
• Ce qui ne change pas en 2017

Loin de faire une affirmation nous avons tout simplement voulu lancé un débat et amener les emprunteurs à se poser certaines questions de bon sens. Lorsque l’on prend les chiffres concernant les dossiers de prêt immobilier un point nous interpelle  fortement :

• D’un côté, une étude publiée par le courtier Meilleurtaux.com indique que 29% des emprunteurs ont eu recours à un courtier pour négocier leur emprunt bancaire principalement dans le but d’obtenir un meilleur taux mais aussi pour gagner du temps. Ce chiffre a été multiplié par 2 en 10 ans. Les courtiers visent désormais les 50% de parts de marché et sont maintenant une profession reconnue du grand public. Le marketing a donc pleinement produit ses effets.
• D’un autre côté, lorsque l’on s’attarde sur les chiffres publié par la FFSA (fédération française des sociétés d’assurances) on constate que les cotisations emprunteurs des délégations d’assurances stagnent depuis plusieurs années à 12%.

Vous allez souscrire un prêt immobilier et il va vous falloir choisir une assurance de prêt pour assurer cet emprunt. Le choix de votre assurance emprunteur est très important car celle-ci va vous protéger et protéger votre famille tout au long de la vie de votre prêt immobilier. Ce contrat vous indemnise ou indemnise la banque en cas de maladie, accident ou décès, et son coût peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit immobilier.

Quelle quotité choisir ? Quelles garanties sont prévues ? Dois-je m’assurer chez mon banquier ou bien puis-je choisir le contrat de mon choix en proposant une délégation d’assurance ? Autant de réponses auxquelles nous allons répondre dans ce dossier.

A quoi sert un contrat d’assurance emprunteur ?

Un contrat d’assurance emprunteur vous protège ainsi que la banque en cas de survenance des risques suivants :

Ces garanties constituent le socle de base des contrats d’assurance de prêt immobilier aujourd’hui proposés. D’ailleurs, la plupart des banques demandent bien souvent que ces garanties soient souscrites par leurs emprunteurs. Nous reviendrons sur les garanties minimales exigées par les établissements bancaires un peu plus loin dans cet article.

Comment être sûr d’avoir choisi le bon contrat d’assurance de prêt ?

Les points de vigilance lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur :

• Les garanties s’appliquent t’elles sans restriction dans le monde entier ?
• La garantie invalidité permanente me couvre-t-elle si je ne peux plus exercer ma profession ou bien toutes profession ?
• La prise en charge de mon arrêt de travail sera-t-elle forfaitaire (sans rapport à la perte de revenus) ou bien indemnitaire ? (Limité à la perte de revenus)
• Serai-je bien couvert en cas de dépression ou problème de dos sans hospitalisation ou intervention chirurgicale ?

Vous pouvez tout à fait choisir l’assurance de prêt que vous souhaitez et vous n’êtes pas obligés de la souscrire auprès de votre banquier. En effet, la Loi Lagarde en vigueur depuis 2010 ainsi que la Loi dite « consommation » promulguée en 2015, a assoupli le marché de l’assurance emprunteur et a ouvert davantage de droits aux emprunteurs a fin de les aider à choisir librement et de façon éclairé leurs contrat d’assurance emprunteur.

Vous pouvez désormais choisir le contrat proposé par votre banquier, ou celui de l’assureur de votre choix.

« Zen’Up est né d’une idée simple, explique Tanguy Thevenet, l’un ses co-fondateurs. 

L’assurance de prêt si elle n’est pas obligatoire est indissociable d’un prêt immobilier. Or, elle est aujourd’hui essentiellement proposée par les banques. C’est une offre sous forme de papier. Et administratif oblige, les délais de traitement sont très longs, de 30 à 45 jours.

Nous proposons aux consommateurs un service qui leur permet de souscrire leur assurance de prêt en ligne de façon plus fluide, plus rapide et plus facile d’accès. Zen’Up, c’est un service full digital. Tout se fait en ligne. Evidemment, nous proposons une ligne téléphonique. La plupart du temps, les particuliers ont besoin d’être accompagnés. Tout n’est pas toujours très clair sur les niveaux de garanties, le processus de résiliation lié à la loi Hamon… Notre rôle est aussi de les épauler.»

Comment ça marche ?

Les particuliers qui souhaitent devenir propriétaires remplissent leur demande sur zen-up.com. Pour cela, ils doivent d’abord décrire leur projet et ils obtiennent ainsi un premier tarif sous réserve de leur état de santé. Ils remplissent ensuite un formulaire de santé et ils ont cette fois-ci un prix définitif, à condition que leur état de santé et leur projet le permettent. Ce qui est le cas de 85 à 90% des candidats à l’emprunt ! Ils peuvent ensuite souscrire immédiatement leur assurance, via le site, grâce à la signature électronique en renseignant leurs informations bancaires. C’est une opération simple, rapide et ultra sécurisée puisqu’ils reçoivent un code sur leur mobile. Top chrono, en 1 quart d’heure, l’assurance de prêt peut être souscrite. Pour ceux qui ont des pathologies plus lourdes et qui sont plus complexes à évaluer dans le cadre d’une demande, le service médical de l’assureur partenaire du courtier spécialisé en assurance de prêt peut là aussi traiter les demandes plus rapidement.

La résiliation annuelle de l’assurance de prêt en cours de crédit immobilier est possible depuis la loi LAGARDE et la loi SAPIN n’avait pas pour objectif de créer un nouveau droit, mais simplement une réécriture du texte initial afin d’éliminer les interprétations contraire à l’intérêt des emprunteurs.

En effet, le commentaire de l’amendement qui venait préciser cette possibilité de résilier l’assurance de prêt en cours de crédit était limpide. Il ne s’agissait alors pas de créer un nouveau droit à résiliation au profit des emprunteurs, mais simplement de préciser un texte à priori mal rédigé (ou du moins qui laissait une interprétation contraire à l’intérêt des emprunteurs) :

« Afin de prévenir toute interprétation effectuée au détriment du consommateur pétitionnaire des dispositions relatives à la substitution des contrats d’assurance emprunteur immobilier prévues par la loi n° 2014‑344, il est proposé d’inscrire sans équivoque possible, dans la loi, le droit annuel à substitution sous condition d’équivalence de garantie. Ceci permettra de protéger davantage le consommateur et de garantir plus de justice aux citoyens désireux de souscrire à une assurance emprunteur, tout en préservant l’intérêt des prêteurs sur la qualité de l’assurance. »