L'expertise immobilière
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Ouverture d'un site internet pour recenser des propositions de simplification des normes

Ouverture d'un site internet pour recenser des propositions de simplification des normes | L'expertise immobilière | Scoop.it

Conformément à l’engagement pris le 25 juin dernier lors de la présentation des 50 premières mesures de simplification des normes, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, annonce l’ouverture d’une plate-forme Internet qui permettra à l’ensemble des acteurs de la construction de déposer leurs propositions pour continuer de simplifier la réglementation et les normes.

 

En effet, les règles de construction et d’urbanisme sont aujourd’hui très nombreuses et parfois mal articulées. Elles doivent être simplifiées et clarifiées pour ne pas être un frein au secteur. Ces mesures de simplification permettront de baisser les coûts de construction sans transiger sur la qualité.

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L’immobilier neuf bientôt libéré des normes qui le freinent ?

L’immobilier neuf bientôt libéré des normes qui le freinent ? | L'expertise immobilière | Scoop.it

Le gouvernement Valls a annoncé mercredi une batterie de mesures censées relancer la construction de logements neufs, tombée à un niveau historiquement bas sur les douze derniers mois :

 élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), modification du dispositif Duflot, ajustement de la garantie loyers , etc… Le projet s’attaque surtout à l’empilement des normes de construction, un phénomène qui avait pris, ces dernières années, des proportions ubuesques, suscitant la colère des professionnels.

 

 Il y a quelques mois, les principales fédérations de la construction avaient réalisé en commun une vaste étude sur le sujet qui démontrait que l’application des nouvelles normes thermiques renchérissait les coûts de construction de 8 à 12%. Quant aux contraintes destinées à faciliter l’accessibilité aux handicapés, elles augmentaient la facture de 4 à 6%.

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Atteindre la barre des 500 000 logements est-il possible ?

Atteindre la barre des 500 000 logements est-il possible ? | L'expertise immobilière | Scoop.it
Un comité de suivi vient d’être lancé par la ministre du Logement. Débat avec Stéphane Peu, responsable Logement au PCF, Yankel Fijalkow, professeur à l’École nationale supérieure d'architecture, Jean-Pierre Lévy, directeur de recherche CNRS et Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes.
 
  • Le logement doit être déclaré grande cause nationale.

Par Stéphane Peu, président de l'office HLM Plaine Commune habitat et responsable logement du PCF.


 

Inscrit dans le « Contrat social pour une nouvelle politique du logement » de la Fondation Abbé-Pierre et signé par François Hollande alors candidat à l’élection présidentielle, le chiffre de 500 000 logements n’est pas le fruit du hasard. Il doit, s’il est atteint, permettre d’apporter une réponse concrète et efficace à la pénurie de logements qui frappe durement notre pays. Malheureusement, nous sommes encore bien loin du compte. 2013 aura été une année catastrophique en matière de production de logements, avec un triste record : celui du plus faible nombre de logements construits dans le pays depuis cinquante ans. Fort heureusement, des solutions existent. Et les organismes HLM (habitation à loyer modéré), garants d’un logement généraliste et bon marché, sont mobilisés pour produire davantage. Mais pour atteindre cet objectif, le gouvernement doit agir maintenant en prenant les mesures qui s’imposent, des décisions politiques fortes.
 
Premièrement, le doublement des aides à la pierre – figurant dans le programme du candidat Hollande – doit être réalisé sans plus attendre. Deuxièmement, il faut s’appuyer sur l’épargne populaire (Livret A), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) doit, dès à présent, offrir des conditions financières plus avantageuses aux organismes HLM en allongeant, par exemple, la durée de ses prêts et leurs bonifications. Troisièmement, si des mesures positives ont été prises comme le décret Duflot sur la décote du foncier de l’État, les résultats se font attendre. En Seine-Saint-Denis, par exemple, aucun projet n’a vu le jour et les blocages permanents de l’administration risquent à terme de décourager les acteurs locaux. Quatrièmement, l’accumulation de normes contraignantes est également un frein à la construction de logements, leur simplification est donc nécessaire. L’ordre national des architectes foisonne de bonnes idées sur le sujet.
 
Il s’agit là de quatre propositions concrètes visant à amorcer la relance de la production de logements qui peuvent être prises sans délai. La politique du logement a besoin d’une relance par l’initiative publique. Il serait dangereux de faire du marché l’alpha et l’oméga de notre politique du logement et ainsi ouvrir la porte à toutes les dérives spéculatives qu’autorise aujourd’hui notre économie financiarisée. Tous les pays qui ont fait une confiance aveugle au marché sont en crise aujourd’hui : les États-Unis, l’Espagne, le Portugal, la Grèce...
 
Le logement n’est pas une marchandise. À l’instar de la santé ou de l’éducation, il s’agit à la fois d’un droit et d’un bien de première nécessité. Les politiques fiscales, financières et l’engagement de la nation doivent en tirer toutes les conséquences. Le logement doit donc sans plus attendre être déclaré grande cause nationale et être aidé comme il se doit. La relance économique passera aussi par le monde HLM et le secteur du bâtiment, grand pourvoyeur d’emplois non délocalisables, et donc, moteur d’une croissance retrouvée. Deux ans après l’arrivée de François Hollande à l’Élysée, il est temps de passer des paroles aux actes. Il sera bientôt trop tard et ce quinquennat n’aura alors fait qu’aggraver encore un peu plus la pénurie de logements dans notre pays.
 
 
  • L’offre et le mal-logement ne sont pas forcément liés.
Par Yankel Fijalkow, professeur à l'Ecole nationale supérieure d'architecture, Jean-Pierre Lévy, directeur de recherche CNRS, centre de recherche sur l'habitat, UMR LAVUE.
 
Le constat est largement partagé.
Le système actuel du logement est à bout de souffle, incapable de résoudre à la fois la crise du logement locatif et le mal-logement. Depuis des années, les débats sur la question du logement oscillent entre la gestion par l’offre (construction et soutien économique) et la gestion sociale (mal-logement, mixité sociale). La seconde permet souvent de justifier la première. Pourtant, les deux problèmes ne sont pas forcément liés et la construction – fût-elle de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux d’ici à 2017 – n’a que peu d’impact sur l’accès au marché immobilier des plus pauvres.
 
Le système du logement est organisé en filières résidentielles très cloisonnées dans lesquelles les mal-logés se maintiennent ou se renouvellent dans les fractions les plus insalubres du parc immobilier, dont ils sont d’ailleurs souvent rejetés sous les effets de la spéculation immobilière. Par ailleurs, les conditions des marchés
locaux agissent sur les formes d’occupation du parc résidentiel. Un logement social n’est pas partout un « logement de pauvre ». L’objectif de 25 % de logements sociaux par commune, ou la volonté de produire des logements locatifs en dessous de la moyenne du prix immobilier des zones tendues (loi Duflot), vise davantage la régulation du marché locatif en faveur des couches mo yennes que la résolution du mal-logement.
Le nombre de logements construits chaque année correspond globalement à celui des nouveaux ménages entrant sur le marché et agit comme une variable d’ajustement. En outre, la part des logements locatifs est très faible dans la croissance annuelle du parc immobilier et les logements en accession à la propriété en absorbent les trois quarts. Ceci explique les tensions sur le marché locatif, les exigences des bailleurs et la hausse des loyers. Dans un souci d’équité sociale, ce panorama entre en complète inadéquation avec l’évolution d’une société de plus en plus précarisée et fragilisée. Il montre surtout que la crise du logement n’est pas quantitative, mais qualitative. Elle est provoquée par un écart de plus en plus important entre la catégorie des logements offerts et la demande des jeunes ménages et des catégories populaires.
Dans ce cadre, il nous semble nécessaire d’appeler à une refonte en profondeur du système. Aujourd’hui, celui-ci ne repose que sur la construction neuve ignorant totalement le parc existant dans lequel se libère deux à trois millions de logements chaque année. Or, il est tout à fait envisageable de mobiliser, à côté des logements sociaux pérennes déterminés par leur financement (ceux que nous connaissons aujourd’hui), cette offre produite par les déménagements afin de créer des logements sociaux temporaires au statut déterminé par leur occupation.

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Logement : Cécile Duflot dévoile les premières mesures d’«Objectifs 500 000»

Logement : Cécile Duflot dévoile les premières mesures d’«Objectifs 500 000» | L'expertise immobilière | Scoop.it

En exclusivité pour Le Moniteur et lemoniteur.fr, la ministre du logement détaille la première salve de mesures issues de la concertation «Objectifs 500 000» menée depuis novembre 2013 avec les professionnels. Au programme : des suppressions et des allègements de règles existantes, un nouveau cadre d’élaboration des normes de construction, le déploiement de la maquette numérique, de nouveaux objectifs pour le CSTB…

Quel objectif poursuivez-vous avec ce premier volet de mesures issues de la concertation «Objectifs 500 000» ?


Cécile Duflot : Depuis vingt ans, la construction de logements stagne sous la barre des 350 000 logements par an. J’ai souhaité associer l’ensemble des professionnels du bâtiment dans une démarche de concertation approfondie pour percer ce plafond de verre. Il est possible de lever les freins qui entravent la construction, tout en gardant le même niveau d’exigence en termes de sécurité, de confort et de performance environnementale.

 

Réguler la production de nouvelles règles figure en bonne place dans cette première salve de mesures. Comment allez-vous procéder ?


CD : Nous devons réussir à produire des règles plus lisibles, plus efficaces et mieux articulées. Un Conseil supérieur de la construction va remplacer différents comités existants. Cette instance, qui réunira des représentants des ministères concernés et des professionnels, sera chargée de mesurer l’impact économique des textes et d’en assurer la cohérence interministérielle. Nous allons mettre en place un « service après vote » pour mieux accompagner et évaluer la mise en œuvre des règles : création d’outils pédagogiques ; prise en compte des remontées de terrain ; évaluation de chaque règle 3 à 5 ans après son adoption.

 

Et concernant les normes ?


CD : La norme doit redevenir un point de référence, un élément de progrès, un gage de qualité et de compétitivité à l’international. L’Afnor, qui élabore ou révise 300 normes de construction par an en moyenne sera réformée. Nous avons trois objectifs : accroître les points de contrôles pour vérifier la concordance de la norme avec l’objectif recherché ; assurer que les acteurs de la construction sont bien représentés dans les groupes de normalisation; enfin les associer à la stratégie normative.

 

Et pour dégonfler le stock de normes existantes, comment allez-vous faire ?


CD : Dès maintenant, nous allons mettre en oeuvre 50 mesures de simplification. Il y a aujourd’hui certaines incohérences. Par exemple, il est obligatoire d’installer une prise Ethernet dans la cuisine et la salle-de-bains. De la même manière, il est interdit d’utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments. Il est parfois quasi impossible d’ajouter une pièce à sa maison. Plusieurs principes cadrent ce choc de simplification : faire évoluer les règles en fonction des retours d’expérience de terrain et des avancées de la connaissance ; distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité ; fixer des obligations de résultat et pas de moyens ; mieux proportionner les règles par rapport aux enjeux et aux territoires.

 

Quand vos décisions prendront-elles effet ?

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Logement : le nombre de normes de construction devrait diminuer

Logement : le nombre de normes de construction devrait diminuer | L'expertise immobilière | Scoop.it

L'État veut alléger les normes de la construction. Trop nombreuses, trop contraignantes, l’Etat souhaite les simplifier, au plus tard à l'automne. Les promoteurs et constructeurs semblent, dans l’ensemble, favorables à des mesures d’assouplissement des normes dans le bâtiment. On rappelle que seulement 312.000 logements ont été mis en chantier en France en un an, loin des 500.000 espérés par le gouvernement.

 

Environ 3.700 normes régissent actuellement le secteur de la construction d’immeubles et de maisons : ce chiffre énorme aurait contribué à faire quasiment doubler le coût de construction d'un logement neuf en une décennie. Les professionnels du bâtiment reconnaissent avoir de plus en plus de mal, économiquement et parfois même techniquement, à toutes les respecter. Ils sont favorables à un assouplissement et/ou à une simplification des exigences normatives, en matière de construction de logement.

 

Simplifier les normes de construction ne devrait pas nuire à leur qualité

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Pourquoi ne construit-on pas suffisamment de logements en France ?

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Certaines mesures contestées de la loi Duflot, comme l’encadrement des loyers, pourraient être mises de côté.

 

Réponse de Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

 

« La question mérite d’abord d’être nuancée. Car il y a des endroits en France où l’on construit trop de logements. C’est le cas dans certaines zones rurales ou dans des villes moyennes qui connaissent des difficultés économiques.

 

Je sors d’une réunion avec des professionnels de l’immobilier de la région Bourgogne. Dans des villes comme Montceau-les-Mines ou Le Creusot, il y a des logements neufs qui sont vides depuis plus d’un an et ne trouvent pas preneur.

 

Le plus bas niveau de construction depuis la dernière guerre

 

À l’inverse, dans les zones urbaines, la pénurie de logements est dramatique et constitue une source profonde d’inégalités. Cette année, on ne devrait pas construire plus de 250 000 logements en France, dont à peine 90 000 logements sociaux. C’est le plus bas niveau depuis la dernière guerre.

 

L’an dernier, on était à 327 000 logements, et encore, grâce à un artifice comptable, puisque le ministère a inclus dans ce chiffre, les constructions de piscines et de vérandas ! On est bien loin, en tout cas, de l’objectif des 500 000 logements par an promis par le président de la République.

 

« Les investisseurs ont déserté le marché »

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Logement : 50 mesures pour simplifier la construction de logements

Logement : 50 mesures pour simplifier la construction de logements | L'expertise immobilière | Scoop.it
La ministre du Logement Cécile Duflot a dévoilé une première série de mesures pour simplifier la construction de logements. Les professionnels approuvent mais disent rester vigilants.


La semaine dernière, la ministre du Logement Cécile Duflot a dévoilé les premières mesures de simplification des normes de construction pour relancer la construction de logements en France.. Ces décisions sont issues de la concertation "Objectif 500.000", qui vise à trouver les moyens de construire 500.000 logements par an (contre 332.000 en 2013), tout en réduisant de 10 % les coûts de construction, un objectif fixé par le président François Hollande. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Fédération française du bâtiment (FFB), l'Union des maisons françaises (UMF), l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) "accueillent positivement" ces annonces, y voyant "une impulsion à confirmer".

 

Simplification des normes

 

Quatre groupes de travail formés de professionnels (promoteurs, artisans, architectes, bailleurs sociaux...) avaient rendu un rapport en février. Les premières mesures retenues se sont basées sur les propositions formulées par deux des groupes, l’un consacré à la simplification des normes, l'autre à l'innovation. Pour réduire ou supprimer les normes et réglementations existantes, 50 mesures de simplification ont ainsi été identifiées, visant à toiletter des normes obsolètes, peu efficaces ou disproportionnées.

Ainsi, l'obligation d'installer une prise éthernet dans la cuisine et la salle de bains sera supprimée et l'interdiction d'utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments sera réformée : elle découlait de la réglementation incendie de 1986, alors que les matériaux actuels résistent au feu. "Les pouvoirs publics reconnaissent par là que l'excès de production normative et réglementaire constitue un frein qui entrave la construction", estiment les 5 organisations. Aussi sera levée pour les petits logements uniquement, l'obligation d'appliquer la règlementation thermique RT 2012 lors d'une extension de bâtiment dépassant 30 % de la surface existante. En pratique, cette disposition a freiné les projets d'agrandissement des petites maisons individuelles.

 

Un Conseil supérieur de la construction

 

En ce qui concerne les règles futures régissant la construction, un Conseil supérieur de la construction sera bientôt créé, réunissant les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et les professionnels. Ces derniers seront ainsi mieux associés à l'élaboration des règles touchant aux bâtiments par l'Afnor. Saluant la volonté du ministère de mieux les associer à la gouvernance d'un Conseil supérieur de la construction et à celle de l'Afnor, y voyant une "réelle avancée". CAPEB, FFB, UMF, USH et FPI seront toutefois "particulièrement attentifs à la mise en place concrète de cette nouvelle gouvernance, qui devra intégrer systématiquement l'impact économique des normes et règlementations envisagées".


Le ministère veillera à mieux faire connaître les nouvelles règles auprès des professionnels (via des guides techniques...) et mettra en place un "dispositif pérenne de retour d'expérience", c'est-à-dire un suivi de l'application des règles, qui seront amendées lorsqu'elles ne remplissent pas l'objectif visé. Chaque nouvelle réglementation sera évaluée après 3 à 5 ans d'application. 

 

Un nouveau label environnemental

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