L'expertise immobilière

Que l'on soit propriétaire, locataire, que l'on habite en ville ou la campagne, chacun a été victime au moins une fois des nuisances occasionnées par son voisin. Nuisances sonores, olfactives ou gêne visuelle par la construction attenante, la liste est longue et inépuisable, à l'image de l'entreprise humaine. Désignés juridiquement sous le doux vocable de troubles anormaux du voisinage, ces nuisances ne sont, sauf exception, pas intégrés dans le corps législatif, mais laissés à l'appréciation des juges. LaVieImmo propose donc d'élaguer le sujet en y consacrant un dossier.

 

Les nuisances sonores

Qui n’a jamais été dérangé par la musique de son voisin après 22 heures ? Ou témoin (bien malgré lui) de scènes de ménage intempestives, à n’importe quelle heure de la journée ou de la nuit ? Chacun le sait, le bruit est un sujet qui fâche, et que l’on peut combattre en faisant appel à la justice, après avoir tenté successivement la compréhension, le dialogue ou même en être venu aux mains.

 

Quelle est la règlementation existante ? 

Pour mesurer l’isolation phonique des constructions, on peut faire appel à des experts en application de l’article L 111-11 du code de la construction et de l’habitation. Il existe une référence, qui est le seuil de 5 décibels par jour , de 7 heures à 22 heures, et 3 décibels par nuit, selon le décret du 31 août 2006. C’est ce que l’on nomme les valeurs limites de l’émergence globale. Au-delà de ces valeurs, le trouble existe, et doit être sanctionné en tant que tel, qu’il soit nocturne ou diurne. Mais si ce type de trouble, qui est le plus fréquent en France, est souvent assimilé à la musique ou la dispute entre voisins, on connaît moins la pléthore de nuisances sanctionnées par le droit au titre des troubles anormaux du voisinage. C’est une jurisprudence très développée, et qui résulte de la consécration de ces nuisances en tant qu’atteinte au droit de propriété. Ce droit figure à l’article 544 du code civil.

Quels sont les troubles en question ?.............................................................................

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Les bruits extérieurs

Les horaires indiqués peuvent changer d’une ville à l’autre, renseignez-vous auprès de la mairie.

- Le bricolage et le jardinage :

Ils sont tolérés entre 8h30 et 19h en semaine. Le samedi de 9H à 12h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

- Les bars :Le bruit d’un bar ne doit pas dépasser 30 décibels le jour et 25 décibels la nuit. En cas de plainte, il sera mesuré.

- Les aboiements : Un aboiement atteint jusqu’à 110 décibels. Le propriétaire de l’animal doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne gênent pas les voisins. Pour empêcher un chien d’aboyer, il existe des colliers anti aboiements.

- Les chantiers : Les chantiers ne peuvent commencer en semaine avant 7 heures et finir après 22 heures. Le samedi, les horaires autorisés sont de 8 heures à 20 heures. Les travaux sont interdits les dimanches et les jours fériés.

Les bruits intérieurs

- Cris d’enfants, talons…: Soit vos voisins sont très bruyants, soit votre appartement est mal insonorisé. Proposez amicalement au voisin de venir chez vous se rendre compte du bruit qu’il provoque.

- La musique : Tout est affaire de tolérance. Il n’y a légalement aucun moment de la journée où votre voisin est autorisé à jouer ou à écouter de la musique, mais à partir de 21 heures, il encourt une amende. Établissez avec votre voisin des horaires où vous seriez le moins dérangé. Demandez-lui d’écarter les baffles du mur et de ne pas les poser directement sur le sol. Ne pourrait-il pas installer des sourdines sur les instruments ?

- Changement de revêtement : Votre voisin a changé son revêtement de sol et vous entendez maintenant sa télévision, ses conversations, etc. Le changement de revêtement ne doit en aucun cas dégrader la qualité acoustique initiale, c’est la loi. De plus, un propriétaire ne peut changer son revêtement de sol sans avoir obtenu l’autorisation du syndic de copropriété.

Les démarches pour faire cesser les nuisances de voisinage

1. Envoyez des courriers

Si votre voisin ne respecte pas les engagements que vous avez décidés ensemble, adressez-lui une lettre lui rappelant vos démarches amiables précédentes. Si la situation n’évolue pas, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant le précédent courrier et la réglementation en vigueur (Code de la santé publique, articles 1336-6 à 1336-10).

2. Réunissez des preuves

Commencez à réunir des preuves comme l’attestation de témoins, des constats d’huissiers, une mesure acoustique, des photographies… Adressez-vous à la mairie de votre lieu de domicile. Le maire de la commune est garant de la tranquillité. On doit alors recevoir votre plainte, rencontrer le voisin bruyant, tenter une conciliation. Les agents communaux peuvent dresser un procès-verbal après enquête. Celui-ci sera transmis au procureur. Dans le cas de tapage nocturne, adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie qui constatera l’infraction.

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